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NOS HONORAIRES

Dès la première prise de contact, et comme nous l’imposent par ailleurs nos règles déontologiques, vous disposerez d’une information complète sur la manière dont nous calculerons nos frais et honoraires.

Divers modes de calcul peuvent ainsi être proposés et évoqués, l’objectif étant de trouver une solution juste et adaptée à votre dossier.

En fonction des prestations dont la difficulté et la longueur peuvent varier d’un dossier à l’autre, des provisions seront sollicitées et, de manière régulière, des états de frais et honoraires intermédiaires vous seront également adressés, aux fins de vous tenir parfaitement informés de l’évolution et du traitement de votre dossier.

Différents modes de calcul des honoraires peuvent donc être convenus et peuvent aller d’un tarif horaire à un forfait.

Suivant la difficulté du dossier et l’expertise de l’avocat consulté, le tarif horaire varie de 100 €
à 150 €/heure HTVA (depuis le 1er janvier 2014, les frais et honoraires d’avocats sont majorés de la TVA à 21 %).

En ce qui concerne les frais, ceux-ci sont constitués des frais d’ouverture du dossier et d’archivage, des frais de dactylographie (à la page), des frais de déplacements, des photocopies et d’autres frais qui peuvent être avancés par « LEGI ParK », comme les copies de pièces auprès des tribunaux, ces dernières étant facturées à prix coûtant.

Suivant l’évolution du dossier et en cours de dossier, d’autres modes de calcul peuvent être convenus.

« LEGI ParK » vous posera également la question de savoir si vous disposez d’une assurance protection juridique qui pourrait intervenir dans la prise en charge de tout ou partie des frais et honoraires, selon la nature du litige, et de la couverture que vous avez souscrite.

« LEGI ParK » marquera également une attention toute particulière sur le fait de savoir si vous bénéficiez, le cas échéant, de l’aide juridique.

INFORMATIONS IMPORTANTES

La plupart des règles légales et déontologiques incombant aux avocats peuvent être consultées sur le site www.avocats.be et les règlements propres au Barreau du Brabant wallon, sur le site www.barreaudubrabantwallon.be.

Chaque avocat est assuré en RC professionnelle auprès de la sa ETHIAS, dont le siège social est établi à LIEGE, rue  des Croisiers 24 (Tél : 04/220.31.11). Cette assurance dispose d’une couverture géographique dans le monde entier, à l’exception des Etats-Unis d’Amérique et du Canada.

Les données à caractère personnel du client ayant trait à votre identité, votre adresse de correspondance et de facturation ainsi que toutes les données strictement nécessaires à accomplir les tâches attachées à la mission que vous confiez à votre avocat, sont conservées avec votre accord pour les besoins de cette mission et ses suites, et sont traitées en toute sécurité, sans aucune transmission à des tiers autres que ceux strictement nécessaires à la bonne finalité de la mission confiée et sauf accord exprès du client (auquel cas, la transmission des données sera sécurisée), par votre avocat en tant que responsable du traitement conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données (RGPD).

Les données du client sont conservées dans les fichiers informatiques et/ou dossiers papiers de votre avocat et demeurent la propriété unique et exclusive du client, sans préjudice de la législation en vigueur en matière de protection des données.

Vous avez le droit de donner, corriger ou de retirer votre accord pour le traitement et l’échange de vos données ou de demander la suppression ou la récupération de l’ensemble de vos données détenues par le conseil que vous avez consulté.

 

Un formulaire d'information et de recueil du consentement est soumis à chaque client dès l’entame de la mission de votre conseil.